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Interventions en commissions de Bernard Cazeau
1693 interventions trouvées.
C'est en effet un problème constitutionnel !
Si le prix du baril baisse, réduit-on les crédits ?
La ministre a affirmé qu'il n'en serait rien. Pour ne pas paraître croire que ce serait le cas en votant contre l'amendement, je m'abstiens. L'amendement COM-10 est adopté.
Le Gouvernement y est favorable, mais Bercy s'y oppose. Je m'abstiens : je ne suis pas à la solde de Bercy... L'amendement COM-43 est adopté.
L'amendement COM-96 assure la représentation alternative des parlementaires au CSRM par un homme et une femme.
Le COM-97 rectifié est lui aussi analogue au COM-96, assurant une rotation entre hommes et femmes au sein de ce conseil.
L'amendement COM-104 interdit la mention de l'orientation sexuelle dans le dossier individuel du militaire, nécessaire à son évolution socio-professionnelle.
Ce règlement s'applique aux agents de la fonction publique, mais pas nécessairement aux militaires.
Dans ce cas, je le retire. L'amendement COM-104 est retiré. L'article 14 bis est adopté sans modification.
Mon amendement COM-92 étend à la Nouvelle-Aquitaine le dispositif expérimental de recrutement dérogatoire pour les personnels civils. Je soutiens ma région...
L'amendement instaure un quota de 10 % de personnes handicapées dans les recrutements hors concours à titre expérimental, afin de souligner l'importance de cette problématique auprès des agents de la fonction publique.
Souvent, la vente des immeubles militaires a permis de construire des logements sociaux. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. L'article 27 est adopté sans modification.
C'est un amendement de bon sens ! L'amendement n° COM-38 est adopté. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 30 et 31 sont adoptés sans modification.
L'amendement n° COM-108 inscrit dans la loi qu'une personne séropositive ne peut se voir interdire l'accès à la fonction militaire du fait d'un sérodiagnostic positif. L'état actuel de nos connaissances rend inexplicable un tel refus, qui s'est encore produit récemment dans la marine.
Je m'abstiendrai. L'amendement COM-32 est adopté.
L'amendement COM-99 rectifié ter vise à combattre le harcèlement sexuel dans l'armée via la promotion de la cellule Thémis.
Le problème davantage lié au refus des médecins de rester au service de santé qu'à un problème budgétaire.
L'amendement COM-100 vise à supprimer la mention de la maintenance et des services aux satellites en orbite, sujets qui ne relèvent pas tout à fait du domaine de l'innovation de rupture, ni du ministère des armées.
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Serge Hefez. M. Hefez est psychiatre et a notamment travaillé à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière de Paris avec des mineurs radicalisés. C'est précisément pour votre expertise en la matière que notre commission d'enquête a souhaité vous entendre. Quel est le profil des indiv...
Peut-on prévenir le passage à l'acte ?
