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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Bernard Cazeau
1693 interventions trouvées.
J'aborderai le sujet sous trois aspects : les responsabilités du corps médical ; l'indépendance et la transparence de l'information des professionnels ; la réglementation applicable aux interventions à visée esthétique. Commençons par les responsabilités du corps médical. Comment le retour d'expérience des défaillances observées sur certains d...
J'aborderai le sujet sous trois aspects : les responsabilités du corps médical ; l'indépendance et la transparence de l'information des professionnels ; la réglementation applicable aux interventions à visée esthétique. Commençons par les responsabilités du corps médical. Comment le retour d'expérience des défaillances observées sur certains d...
Et les retours d'expérience sur les défaillances de dispositifs médicaux ?
Et les retours d'expérience sur les défaillances de dispositifs médicaux ?
Seriez-vous disposé à mettre cela en place ?
Seriez-vous disposé à mettre cela en place ?
C'est très important. Les médecins qui ne signalent pas les incidents dont sont victimes leurs patients doivent être fautifs, ce qui est de votre ressort.
C'est très important. Les médecins qui ne signalent pas les incidents dont sont victimes leurs patients doivent être fautifs, ce qui est de votre ressort.
L'éthique médicale leur impose d'informer l'ordre ou l'Afssaps.
L'éthique médicale leur impose d'informer l'ordre ou l'Afssaps.
Nous comprenons bien, d'ailleurs c'est nécessaire pour le fonctionnement d'un registre.
Nous comprenons bien, d'ailleurs c'est nécessaire pour le fonctionnement d'un registre.
Comme dans le nord de l'Europe.
Comme dans le nord de l'Europe.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur les sanctions ?
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur les sanctions ?
Et s'il ne s'agit pas d'un médecin ?
Et s'il ne s'agit pas d'un médecin ?
Vous prenez l'exemple d'une pratique illégale, qui doit être sanctionnée. Quand vous apprenez une infraction, que se passe-t-il ? Constate-t-on une augmentation du nombre d'infractions ?
Vous prenez l'exemple d'une pratique illégale, qui doit être sanctionnée. Quand vous apprenez une infraction, que se passe-t-il ? Constate-t-on une augmentation du nombre d'infractions ?
