Interventions en commissions de Bernard Cazeau

ayant demandé s'il est prévu au Sénat, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale, de désigner en qualité de président de la commission des finances un sénateur issu de l'opposition, M. Nicolas About, président, a répondu par la négative, pour l'instant en tout cas. s'étant ensuite enquis des conditions d'application de l'article 40, M. Nicola...

a indiqué qu'elles sont toujours ouvertes au public aux Etats-Unis.

a demandé quelles activités, actuellement exercées par l'assurance maladie, demeurent dans son champ de compétences et quelles sont celles attribuées désormais aux ARS.

a souhaité savoir si le travail de la Mecss sur l'hôpital et l'analyse du système britannique pourraient être regroupés dans un même rapport.

a souhaité savoir si le travail de la Mecss sur l'hôpital et l'analyse du système britannique pourraient être regroupés dans un même rapport.

a estimé qu'il existe un risque de manque de cohérence entre les conventions nationales et les politiques des ARS et a souhaité savoir comment il serait traité. Il s'est déclaré sceptique sur la notion même de médecine de premier recours dès lors que des spécialistes seront appelés à y participer.

a présenté son analyse des équilibres du projet de loi. Il a constaté que la branche vieillesse prenait cette année comme l'année dernière le devant en termes de déficit, ce qui marque l'échec de la « loi Fillon » dont il faudra prendre la mesure lors du rendez-vous de 2010. Par ailleurs, les bases de calcul présentées par le ministre des compt...

a contesté l'idée avancée par Paul Blanc que les départements bénéficieraient d'une « cagnotte ». En réalité, les sommes versées par la CNSA permettront de financer les dépenses de PCH des années à venir ; il ne s'agit en réalité que d'une trésorerie temporaire.

Puis M. Bernard Cazeau, rapporteur, a abordé le deuxième thème du rapport relatif à la situation d'enlisement financier de l'hôpital. Le déficit prévisionnel des établissements de santé a atteint 256 millions d'euros en 2006, les données provisoires de 2007 font état d'un déficit prévisionnel de 400 millions d'euros pour les seuls centres hospi...

a estimé que le rapport livre une analyse critique de l'action des autorités de tutelle en matière hospitalière, c'est-à-dire l'Etat. Il a rappelé son attachement à l'hôpital public tout en soutenant la nécessité de renforcer les modalités de gestion des établissements de santé et de responsabiliser leurs directeurs qui n'appréhendent pas tou...

a voulu connaître le rôle de l'Etat dans le pilotage des ARS.

s'est également interrogé sur la nécessité de distribuer l'organisation de l'offre de soins et le contrôle des dépenses. Il a fait valoir les intérêts actuels des gestionnaires syndicaux dans les structures de l'assurance maladie. Enfin, il a souhaité savoir quelle serait la position des élus locaux, s'ils auraient un simple rôle dans le consei...

a souhaité obtenir des précisions sur la situation particulière du CHU de Toulouse.

a souhaité obtenir des précisions sur la situation particulière du CHU de Toulouse.

constatant que le système déclaratif actuel du RMI était générateur d'indus, s'est interrogé sur son évolution dans le cadre de l'instauration du RSA. Estimant que le principe du RSA était une bonne chose, il s'est toutefois inquiété de sa charge financière, qui avant d'être évaluée à 1,5 milliard d'euros l'avait été à 3 milliards d'euros.

a souhaité savoir quelles sont les pistes à privilégier pour améliorer l'efficacité des établissements de santé.

a souhaité savoir quelles sont les pistes à privilégier pour améliorer l'efficacité des établissements de santé.

a souhaité savoir quel pourrait être le mode de fonctionnement des ARS et la définition, en leur sein, des rôles respectifs de l'Etat et de l'assurance maladie.

a souhaité savoir quel pourrait être le mode de fonctionnement des ARS et la définition, en leur sein, des rôles respectifs de l'Etat et de l'assurance maladie.

s'est interrogé sur la rentabilité des activités de recherche et d'enseignement.