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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Cazeau
3322 interventions trouvées.
Seriez-vous disposé à mettre cela en place ?
Seriez-vous disposé à mettre cela en place ?
C'est très important. Les médecins qui ne signalent pas les incidents dont sont victimes leurs patients doivent être fautifs, ce qui est de votre ressort.
C'est très important. Les médecins qui ne signalent pas les incidents dont sont victimes leurs patients doivent être fautifs, ce qui est de votre ressort.
L'éthique médicale leur impose d'informer l'ordre ou l'Afssaps.
L'éthique médicale leur impose d'informer l'ordre ou l'Afssaps.
Nous comprenons bien, d'ailleurs c'est nécessaire pour le fonctionnement d'un registre.
Nous comprenons bien, d'ailleurs c'est nécessaire pour le fonctionnement d'un registre.
Comme dans le nord de l'Europe.
Comme dans le nord de l'Europe.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur les sanctions ?
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur les sanctions ?
Et s'il ne s'agit pas d'un médecin ?
Et s'il ne s'agit pas d'un médecin ?
Vous prenez l'exemple d'une pratique illégale, qui doit être sanctionnée. Quand vous apprenez une infraction, que se passe-t-il ? Constate-t-on une augmentation du nombre d'infractions ?
Vous prenez l'exemple d'une pratique illégale, qui doit être sanctionnée. Quand vous apprenez une infraction, que se passe-t-il ? Constate-t-on une augmentation du nombre d'infractions ?
Recevez-vous des informations transmises par les médecins-conseils de la sécurité sociale ?
Recevez-vous des informations transmises par les médecins-conseils de la sécurité sociale ?
Ne confondons pas tout : l'insuffisante présence médicale en milieu rural ou périurbain est induite par un numerus clausus national fixé à un niveau trop bas en 1994. Il a été remonté en 2005 mais son effet ne se fera sentir que vers 2018-2020. Une règlementation s'impose : on ne peut pas laisser les arrière-boutiques esthétiques matraquer des ...
Ne confondons pas tout : l'insuffisante présence médicale en milieu rural ou périurbain est induite par un numerus clausus national fixé à un niveau trop bas en 1994. Il a été remonté en 2005 mais son effet ne se fera sentir que vers 2018-2020. Une règlementation s'impose : on ne peut pas laisser les arrière-boutiques esthétiques matraquer des ...
