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Rapports de
Bernard Delcros
28 rapports signés
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22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 02) « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
Rapporteur
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2017 — Rapport d'information N° 604 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le programme des interventions territoriales de l'état et l'exemple du marais poitevin - Sur le programme des interventions territoriales de l'État et l'exemple du Marais Poitevin
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 23 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/09/2016 — Rapport d'information N° 838 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire - Repenser le FNADT en faveur du développement rural
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Annexe N° 22 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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