Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'empilement des normes et des procédures conduit à des situations illisibles voire contradictoires. La proposition de loi que nous avons élaborée concerne les obligations déclaratives effectuées par les collectivités territoriales auprès des agences de l'eau, dans le cadre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Le cadre lé...
Je voudrais appuyer certaines demandes qui ont été exprimées, à savoir : le thème de la mobilité, sujet majeur qui concerne aussi bien l'urbain que le rural et sur lequel nous devrions anticiper les innovations afin de ne pas subir des évolutions qui sont inéluctables ; le thème de la ruralité, qui est plus complexe qu'il n'y paraît car il exis...
