Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’entends bien l’argument du rapporteur selon lequel une commune déléguée ne peut plus désigner de grand électeur, puisqu’il n’y a plus de section électorale. Toutefois, selon moi, le sujet de fond n’est pas de savoir si les grands électeurs sont désignés par les communes déléguées ou la commune nouvelle, mais de connaître leur nombre. La ques...