Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les petites collectivités n'ont ni les moyens humains ni les moyens financiers pour faire face aux normes. Le problème principal est que les mêmes règles sont censées s'appliquer partout de la même façon. Maire d'une commune de 400 habitants, j'ai trois projets bloqués à cause de normes que les gens ne comprennent plus. Il faudrait que le préfe...