Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout au long de mon parcours d’élu local, comme maire d’un tout petit village du Cantal et président d’une intercommunalité rurale, j’ai pu mesurer combien, au fil des ans, l’accumulation d’obligations, de démarches en tous genres, de réglementations, de procédures a compl...