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Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Les interventions de Bernard Delcros
Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Élu d'un territoire rural, je suis confronté aux difficultés qu'à évoquées Claude Nougein. Il s'agit d'un sujet extrêmement important pour tous les territoires, raison pour laquelle je soutiendrai cette proposition de loi, qui vise à faciliter les transmissions d'entreprise et donc à maintenir l'emploi. Les dispositifs proposés utilisent souve...
Le coût de ce dispositif pour les finances publiques a été évalué, mais tel n'est pas le cas de tous les autres. Il nous est donc extrêmement difficile de les voter, même si j'approuve les orientations de la proposition de loi. L'amendement COM-9 est adopté.
