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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous partageons bien entendu l’objectif de cette proposition de loi, à savoir faciliter la transmission d’entreprises, notamment dans un cadre familial. Nous le partageons, parce que nous savons que la transmission des entreprises, qui sont d’aill...
La Cour des comptes revient d’ailleurs régulièrement sur la question de l’efficacité des niches fiscales, qui n’est pas complètement avérée. Ainsi, alors que la complexité de notre fiscalité est régulièrement décriée, ce texte vient d’une certaine façon l’accentuer. Ce n’est pas, selon moi, un gage d’efficacité. Je pointerai en second lieu le...
