Statut de l'élu local

Le présent article étend le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs...

Cet amendement de repli vise à réserver l’augmentation de 50 % à la deuxième part de la DPEL et aux communes de moins de 500 habitants. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, le montant de la DPEL n’est pas le même pour les communes de moins de 200 habitants et pour les communes qui comptent entre 200 et 499 habitants.

Une chose m’échappe sans doute, mais je ne comprends pas que, avec une même enveloppe fermée, il soit à la fois possible d’étendre le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants et impossible d’augmenter de 1 500 euros la DPEL des communes de moins de 200 habitants. Il faudrait tout de m...

Je maintiens que la hausse de la DPEL dans les toutes petites communes ne se ferait pas au détriment des autres, de la même manière que l’extension du périmètre du bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants ne défavorisera pas les communes qui ne sont pas concernées.

Le présent article étend le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs...

Cet amendement de repli vise à réserver l'augmentation de 50 % à la deuxième part de la DPEL et aux communes de moins de 500 habitants. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, le montant de la DPEL n'est pas le même pour les communes de moins de 200 habitants et pour les communes qui comptent entre 200 et 499 habitants.

Une chose m'échappe sans doute, mais je ne comprends pas que, avec une même enveloppe fermée, il soit à la fois possible d'étendre le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants et impossible d'augmenter de 1 500 euros la DPEL des communes de moins de 200 habitants. Il faudrait tout de m...

Le présent article étend le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs...

Je maintiens que la hausse de la DPEL dans les toutes petites communes ne se ferait pas au détriment des autres, de la même manière que l'extension du périmètre du bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants ne défavorisera pas les communes qui ne sont pas concernées.

Cet amendement de repli vise à réserver l'augmentation de 50 % à la deuxième part de la DPEL et aux communes de moins de 500 habitants. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, le montant de la DPEL n'est pas le même pour les communes de moins de 200 habitants et pour les communes qui comptent entre 200 et 499 habitants.

Une chose m'échappe sans doute, mais je ne comprends pas que, avec une même enveloppe fermée, il soit à la fois possible d'étendre le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants et impossible d'augmenter de 1 500 euros la DPEL des communes de moins de 200 habitants. Il faudrait tout de m...

Je maintiens que la hausse de la DPEL dans les toutes petites communes ne se ferait pas au détriment des autres, de la même manière que l'extension du périmètre du bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants ne défavorisera pas les communes qui ne sont pas concernées.