Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il n'y a pas de copie parfaite. L'alternative proposée est avantageuse pour les familles aux revenus les plus modestes, auxquelles elle apporte 50 euros supplémentaires. En revanche, trop de ménages modestes qui travaillent en seraient exclus. Le groupe UC s'abstiendra sur cet amendement.
Nous ne sommes pas opposés à l'examen d'un dispositif alternatif qui se substituerait à celui qui est proposé à l'article 12. En revanche, il nous paraît hasardeux de supprimer ce dispositif avant même de disposer d'un autre mécanisme.
