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Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme l'a rappelé le rapporteur général, nous connaissons le rendement de la taxe sur les services numériques que nous avions instaurée en France. A-t-on évalué, pour la France, les perspectives de recettes financières associées à ces nouvelles règles d'imposition, cette fois-ci mises en oeuvre à l'échelle mondiale ?
