Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des finances de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 24 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 21 Pour : 20 Contre : 1