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Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Il existe aujourd'hui un certain nombre de dérogations au principe d'allotissement qui sont justifiées, mais il ne semble pas opportun de les étendre, car une telle mesure pénaliserait les petites entreprises qui souhaitent accéder à la commande publique.
Il existe aujourd’hui un certain nombre de dérogations au principe d’allotissement qui sont justifiées, mais il ne semble pas opportun de les étendre, car une telle mesure pénaliserait les petites entreprises qui souhaitent accéder à la commande publique.
Il existe aujourd’hui un certain nombre de dérogations au principe d’allotissement qui sont justifiées, mais il ne semble pas opportun de les étendre, car une telle mesure pénaliserait les petites entreprises qui souhaitent accéder à la commande publique.
En effet, l’amendement a été très bien défendu. Aujourd’hui, on demande au maître d’ouvrage, dans deux documents différents, de s’engager à respecter la réglementation en vigueur. L’idée consiste à supprimer un des documents, et donc à se contenter du formulaire Cerfa.
Cet amendement a pour objet les établissements de petites communes rurales, voire hyper-rurales. Il s’agit de lieux accueillant un public très réduit – bistrots de pays, enseignes multiservices, auberges et autres lieux de convivialité –, que nous nous efforçons tous de défendre eu égard à leur grande utilité. Madame la ministre, vous venez d’...
Madame la ministre, il faut sans doute l’améliorer, mais c’est à coup sûr une mesure de simplification pour les commerçants de nos villages. Le but de ce projet de loi est bien de simplifier la tâche de nos entreprises ! Je prends note de votre engagement à travailler ce sujet, qui – je le reconnais – est plutôt d’ordre réglementaire. J’y insi...
Cet amendement a pour objet les établissements de petites communes rurales, voire hyperrurales. Il s'agit de lieux accueillant un public très réduit – bistrots de pays, enseignes multiservices, auberges et autres lieux de convivialité –, que nous nous efforçons tous de défendre eu égard à leur grande utilité. Madame la ministre, vous venez d'é...
Madame la ministre, il faut sans doute l'améliorer, mais c'est à coup sûr une mesure de simplification pour les commerçants de nos villages. Le but de ce projet de loi est bien de simplifier la tâche de nos entreprises ! Je prends note de votre engagement à travailler ce sujet, qui – je le reconnais – est plutôt d'ordre réglementaire. J'y insi...
Effectivement, l'amendement a été très bien défendu. Aujourd'hui, on demande au maître d'ouvrage, dans deux documents différents, de s'engager à respecter la réglementation en vigueur. L'idée consiste à supprimer un des documents, et donc à se contenter du formulaire Cerfa.
