Secteur de l'énergie

Nous souhaitons que les ménages éligibles à la tarification spéciale de solidarité se voient garantir l'applicabilité automatique de leurs droits. Cette demande procède d'un principe de réalisme. En effet, si l'on se réfère au dispositif de la couverture maladie universelle, on constate que 1, 4 million de nos concitoyens y sont éligibles mais...

Cet amendement, s'il était adopté, permettrait de soumettre à la TIPP les carburants utilisés dans les aéronefs. L'article 265 bis du code des douanes prévoit une exonération de TIPP sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs à bord des aéronefs. Comme le souligne le Conseil des impôts, dans son XXIIIe ra...