Les amendements de Bernard Fialaire pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce qui est inaliénable à mes yeux, c'est la dimension culturelle de certains objets, qui doit être prise en compte à côté de la possession patrimoniale. Je considère que cet amendement permet de faire progresser la réflexion dans cette direction. L'amendement COM-3 est adopté.