Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en france
Les interventions de Bernard Fialaire
Les amendements de Bernard Fialaire pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Une licence, c'est aussi une assurance ; or toutes les fédérations ne sont pas assurées auprès des mêmes compagnies. L'amendement COM-38 n'est pas adopté. L'amendement COM-39 est retiré.
