Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'état et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public

M. Bernard Fialaire. Le lundi 16 octobre 2023, à 11 heures, j'avais un rendez-vous pris longtemps à l'avance dans un collège privé sous contrat de mon territoire. Or il se trouve que, ce jour-là, était prévu un hommage, à 14 heures, au professeur Dominique Bernard, disparu trois jours auparavant. Je m'enquis auprès du personnel de cet établisse...

M. Bernard Fialaire. Le lundi 16 octobre 2023, à 11 heures, j'avais un rendez-vous pris longtemps à l'avance dans un collège privé sous contrat de mon territoire. Or il se trouve que, ce jour-là, était prévu un hommage, à 14 heures, au professeur Dominique Bernard, disparu trois jours auparavant. Je me suis enquis auprès du personnel de cet éta...

Pour ma deuxième question, je souhaite revenir sur le financement par les communes des écoles privées installées sur leur territoire et sur la contribution par élève, fondée sur la moyenne des dépenses des élèves scolarisés dans le public. Lorsqu'une petite commune voit partir des élèves des classes de l'école publique vers l'établissement priv...

Pour ma deuxième question, je souhaite revenir sur le financement par les communes des écoles privées installées sur leur territoire et sur la contribution par élève, fondée sur la moyenne des dépenses des élèves scolarisés dans le public. Lorsqu'une petite commune voit partir des élèves des classes de l'école publique vers l'établissement priv...

M. Bernard Fialaire. Le lundi 16 octobre 2023, à 11 heures, j’avais un rendez-vous pris longtemps à l’avance dans un collège privé sous contrat de mon territoire. Or il se trouve que, ce jour-là, était prévu un hommage, à 14 heures, au professeur Dominique Bernard, disparu trois jours auparavant. Je me suis enquis auprès du personnel de cet éta...

M. Bernard Fialaire. Le lundi 16 octobre 2023, à 11 heures, j’avais un rendez-vous pris longtemps à l’avance dans un collège privé sous contrat de mon territoire. Or il se trouve que, ce jour-là, était prévu un hommage, à 14 heures, au professeur Dominique Bernard, disparu trois jours auparavant. Je me suis enquis auprès du personnel de cet éta...

Pour ma deuxième question, je souhaite revenir sur le financement par les communes des écoles privées installées sur leur territoire et sur la contribution par élève, fondée sur la moyenne des dépenses des élèves scolarisés dans le public. Lorsqu’une petite commune voit partir des élèves des classes de l’école publique vers l’établissement priv...