Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 25 de la proposition de loi crée le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) au sein du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et en définit les missions. L’exclusion des organisations patronales multiprofessionnelles est anormale au regard de leur poids dans l’emploi. Celles-ci doivent participer ...
La création du comité national de prévention et de santé au travail doit respecter les règles de paritarisme et de la parité de voix entre les représentants des organisations syndicales et des organisations patronales.
