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Les amendements de Bernard Fournier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Pour pallier les effets des marchés imparfaitement concurrentiels, tels les marchés présentant peu de vendeurs face à beaucoup d'acheteurs, ou beaucoup de vendeurs face à peu d'acheteurs, cet amendement vise à mettre en place une expérimentation, afin de permettre aux détenteurs de données et aux utilisateurs de données opérant sur ces marchés ...
J'entends les explications du rapporteur, mais je maintiens cet amendement, car je sais que Laurent Duplomb, son auteur, souhaite qu'il soit mis aux voix.
Pour pallier les effets des marchés imparfaitement concurrentiels, tels que les marchés présentant peu de vendeurs face à beaucoup d'acheteurs, ou beaucoup de vendeurs face à peu d'acheteurs, cet amendement vise à mettre en place une expérimentation, afin de permettre aux détenteurs de données et aux utilisateurs de données opérant sur ces marc...
J'entends les explications du rapporteur, mais je maintiens cet amendement, car je sais que Laurent Duplomb, son auteur, souhaite qu'il soit mis aux voix.
Pour pallier les effets des marchés imparfaitement concurrentiels, tels que les marchés présentant peu de vendeurs face à beaucoup d’acheteurs, ou beaucoup de vendeurs face à peu d’acheteurs, cet amendement vise à mettre en place une expérimentation, afin de permettre aux détenteurs de données et aux utilisateurs de données opérant sur ces marc...
J’entends les explications du rapporteur, mais je maintiens cet amendement, car je sais que Laurent Duplomb, son auteur, souhaite qu’il soit mis aux voix.
