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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, suivie d’un débat et d’un vote par scrutin public ordinaire sur cette déclaration. Je vous précise que nous allons vivre la première application de l’article 50-1 de la Constitution, tel qu’il résulte de la révision constitutionnelle ...
Nous reprenons le débat sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, qui sera suivi d’un vote sur cette déclaration. Dans la suite du débat, la parole est à M. Gérard Longuet.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, je vais maintenant inviter les présidents de la commission des finances et de la commission des affaires sociales à intervenir. La parole est à M. le président de la commission des finances.
À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration. Conformément à l’article 39, alinéa 3 bis, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire. Aucune explication de vote n’est admise. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 261 : Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011.
