Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote sur l’article unique, modifié, qui constitue l’ensemble du projet de loi organique, avait été réservé jusqu’à l’adoption du projet de loi ordinaire. Je rappelle les termes de cet article, modifié : « La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique, modifié, constituant l’ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
