Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 7). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Sur les articles 1er à 13 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6341-3 du code du travail, peuvent être agréées, dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4 du même code, les formations, dont la durée ne peut excéder deux mois, entamées...
Sur les articles 13 bis AA à 25, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Brigitte Bout, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être pr...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 6 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption187Contre 131Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi.
