Projets des collectivités locales d'île-de-france

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 299, rapport n° 364). Dans la discussion gén...

Mes chers collègues, je vous demande de respecter scrupuleusement votre temps de parole. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 7 est présenté par M. Fourcade. Tous deux sont ainsi libellés : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Par dérogation à l’article L. 111-1-1 du code de l’urb...

L’amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Par dérogation à l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, dès lors qu’elles sont compatibles avec les dispositions du projet de schéma directeur de la région d’Île-de-France adopt...

L'amendement n° 1, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Cette dérogation s’applique jusqu’à la première approbation d’un schéma directeur de la région d’Île-de-France suivant l’entrée en vigueur de la présente loi et au plus tard le 31 décembre 2013. La parole est à M. le ra...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Lorsqu’il est fait application des dispositions du premier alinéa, le projet de modification ou de révision est transmis au représentant de l’État dans la région d’Île-de-France qui se prononce, dans un délai de deu...

Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rectifié 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Lorsqu’il est fait application des dispositions du premier alinéa, le projet de modification ou de révision est transmis au pré...

L'amendement n° 2, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris mentionné au II de l'article 2 de cette même loi La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 3, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : Grand Paris rédiger ainsi la fin de cet alinéa : vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur de la région d’Île-de-France. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Cette révision est effectuée par la région Île-de-France en association avec l’État selon les r...

Le sous-amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : à la seconde phrase du par le mot : au La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maur...

L’amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : au septième alinéa par les mots : aux sixième et septième alinéas La parole est à Mme Brigitte Gonthier-M...

En conséquence, l’amendement n° 9 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article unique, modifié.

L’amendement n° 6, présenté par M. Paul, est ainsi libellé : Après l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 642-8 du code du patrimoine, les mots : « en cours de révision » sont remplacés par les mots : « en cours d’élaboration ou de révision ». La parole est à M. Philippe Paul.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article unique.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.