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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’ai trouvé mon collègue Jean-Pierre Sueur un peu sévère, puisqu’un sous-amendement a recueilli un avis de sagesse de la part du Gouvernement.
Je tenais à le faire remarquer et saluer cette avancée : le Gouvernement n’a pas émis trente avis défavorables sur trente amendements et sous-amendements, il en a émis vingt-neuf sur trente, et un avis de sagesse ; il est vrai que, vu l’état d’esprit, on peut se demander ce qu’il va devenir… J’écoute toujours avec beaucoup d’intérêt M. le prés...
Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le président de la commission des lois. Le droit d’un parlementaire, c’est de déposer des amendements, de les défendre et d’essayer de convaincre. Jean-Pierre Sueur a cette faculté de croire qu’il peut encore convaincre et que la qualité de ses arguments sera telle que vous changerez de position. En out...
Nous n’avons pas l’outrecuidance d’exiger que nos amendements soient adoptés même contre votre avis, monsieur le président de la commission des lois. Nous demandions hier que les articles puissent être discutés, mais cela semblait insupportable. Nous demandons de même aujourd’hui que le débat s’instaure, qu’il aille jusqu’au bout et que le droi...
