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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Serge Larcher et Éric Doligé viennent d’être couverts de fleurs. Je ne peux m’empêcher de songer, à dix jours de la Toussaint, qu’il y a aussi beaucoup de fleurs dans les cimetières.
J’espère, mes chers collègues, que votre rapport connaîtra un meilleur sort… Madame la secrétaire d'État, nous allons être saisis d’un projet de modification institutionnelle concernant les collectivités territoriales ; mon propos n’est pas d’en parler ici. Dans le même temps, la Guyane et la Martinique vont se prononcer par référendum sur le ...
Vous avez parfaitement compris le sens de ma pensée, mon cher collègue : le pire n’est jamais exclu ! Je prends l’exemple de la Réunion et de la Guadeloupe, car elles ne seront pas concernées par le référendum du 17 janvier. Nous aurons donc, dans cette hypothèse, un territoire unique et une assemblée qui, fait unique, sera constituée à la fo...
Laissez-moi finir, mon cher collègue ! Je crains que vous ne puissiez saisir toute la finesse de mon propos si je suis perturbé... Il y aura donc, de fait, une assemblée unique. Ne conviendrait-il pas, dans ce cas, de consulter les populations en vertu de l’article 72-4 de la Constitution ?
En effet, l’article 72-4 de la Constitution dispose que les populations doivent être consultées sur toute modification institutionnelle. Or c’en est une, et de taille ! J’aimerais connaître votre avis, madame la secrétaire d’État, à la fois sur les ordonnances et sur ce point particulier.
