Parité

a déploré que la commission soit amenée à examiner à nouveau un dispositif qu'elle avait rejeté lors de l'examen au Sénat de la loi du 31 janvier 2007. Il a rappelé que M. Patrice Gélard, en tant que rapporteur de la commission, avait alors expliqué à juste titre que les modalités de remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour ca...

a indiqué que cette proposition d'amendement résultait d'une longue réflexion. A l'article premier, la commission a demandé le retrait des amendements n°s 52 et 53 présentés par M. Jean-René Lecerf, tendant d'une part, à substituer une proportion minimale de 40 % d'élus de chaque sexe à l'obligation de composition paritaire des listes de candi...

a affirmé que la réforme gouvernementale était tardive et insuffisante. Estimant que l'instauration, par la réforme sénatoriale de 2003, du scrutin majoritaire dans les départements élisant au plus 3 sénateurs aux élections sénatoriales avait nui aux progrès de la parité au sein de la Haute Assemblée, il a annoncé que le groupe socialiste dépos...