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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a appelé de ses voeux un changement des pratiques en la matière tout en rappelant qu'il avait soutenu, lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, la suppression de l'article 40.
a fait valoir que le groupe socialiste n'avait pas déposé d'amendements à la proposition de résolution examinée, mais ne revendiquait pas le résultat du groupe de travail. Soulignant que le texte, reprenant les conclusions du groupe de travail, constituait un point d'équilibre, il a fait valoir que s'il avait été possible d'aboutir à des accord...
