Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a précisé, en réponse à M. Jean-Jacques Hyest, président, que l'esprit de l'amendement privilégiait un scrutin proportionnel avec répartition des postes aux plus forts restes.
s'est fait préciser qu'il s'agissait bien d'assurer la répartition au sein des commissions d'une augmentation des effectifs liée à la création de nouveaux sièges de sénateurs, et non d'affecter les futurs sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à des commissions définies.
