Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public

Nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adoptés par l’Assemblée nati...

Je suis saisi, par MM. Assouline et Bel, Mmes Blandin et Bourzai, M. Lagauche, Mmes Lepage, Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemb...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifiée tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 78. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ...

Je mets aux voix la motion n° 78, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Khiari, MM. Lagauche et Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 2 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Séna...

Je mets aux voix la motion n° 2 rectifié bis, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe S...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : chargée des affaires culturelles insérer les mots : , qui se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 6. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 77 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l'amendement n° 2.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l’article unique, modifié, qui constitue l’ensemble de ce projet de loi organique est réservé jusqu’à l’adoption du projet de loi ordinaire.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE CHAPITRE IER Des sociétés nationales de programme

L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Maurey, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont fusionnés au sein d'un organisme unique, chargé de la double rég...

L'amendement n° 185 rectifié est retiré. L'amendement n° 199, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué une responsabilité...

Je mets aux voix l'amendement n° 199. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : la société française supprimer la fin du second alinéa de cet article. La parole est à M. Hervé Maurey.

L'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet et Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa de cet article, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 241 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 293 rectifié, sur lequel je ne suis saisi d’aucune demande de scrutin public !