Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
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indiquant qu'il maintiendrait ces trois amendements en séance publique, a rappelé que le groupe socialiste n'avait pu les déposer avant l'examen de la proposition de loi organique par la commission, en raison de délais particulièrement courts. Il a estimé que, si la procédure accélérée paraissait fondée s'agissant des dispositions relatives à l...