Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier

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Répondant à la demande de M. Bernard Frimat de rendre publiques les prochaines auditions des candidats au Conseil constitutionnel, M. Jean-Jacques Hyest, président, tout en réaffirmant son opposition à la publicité systématique des réunions de commission, a indiqué que les auditions organisées en application du cinquième alinéa de l'article 13 ...