Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souhaité qu'un espace de dialogue puisse s'ouvrir sur la proposition de loi organique au-delà de la succession des interventions que permettra la discussion générale. Il a constaté que l'opposition, dans le cadre de l'ordre du jour qui lui était réservé, avait la possibilité de présenter, soit des propositions affirmant des positions de princ...