Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (texte de la commission n° 681, rapport n° 680). Dans la discussion générale, la parole est...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, étant appelé...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.