Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 du projet de loi de finances pour 2006 est l'un des rares articles que le groupe socialiste approuvera, puisqu'il ne s'agit, en l'espèce, que de prendre acte financièrement des engagements européens souscrits par la France et de les respecter. Toutefois, au-delà de cet...

Je rejoins M. Arthuis sur la fin de son propos. J'ai souligné tout à l'heure qu'en effet nous ne faisions, dans ce débat, que respecter les engagements internationaux de la France et que nous n'avions le pouvoir ni de fixer le montant du prélèvement ni de ne pas voter le montant prévu. Cela est vrai alors même que nous avons, de surcroît, la q...