Égalité des chances

De plus, la priorité a été demandée pour un certain nombre d'amendements. Nous connaissons la procédure et ce ne sont pas les hurlements qui vont me gêner. Je comprends la demande du président de la commission. On peut trouver cette pratique parlementaire discourtoise, désagréable, mais notre collègue a le droit d'en user, de même que le minist...

Monsieur le président, vous avez évoqué la jurisprudence, et l'on ne peut vous en vouloir. Mais je me tourne vers les présidents de groupe. À l'occasion de débats intéressants, j'ai vu des sénateurs faire passer au président de séance des sous-amendements manuscrits qui ont été ensuite débattus alors qu'ils n'avaient jamais été préalablement pr...

Si aujourd'hui ils doivent l'être, alors réunissez la commission le temps nécessaire pour qu'ils soient examinés, monsieur About ! Nous pouvons comprendre que vous vouliez aller vite et qu'ayant réussi à mobiliser un court instant un certain nombre de vos collègues vous vouliez en profiter.

Mais, au-delà des effets de tribune, je voudrais simplement que ce point soit clarifié : à partir d'un élément nouveau, un sénateur, quel que soit son groupe, peut-il déposer en séance un sous-amendement ? Si vous répondez par la négative, monsieur le président, ce sera sans doute une innovation excessivement intéressante dans le débat parlemen...

M. Bernard Frimat. En effet, mon cher collègue, et je ne vous en veux pas, pas plus que je ne vous reproche de demander la priorité, qui est la version sénatoriale de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, notre « 49-3 local », en quelque sorte. Mais laissez-nous le droit de déposer des sous-amendements !

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, dans un ouvrage que vous ne désavouerez pas, puisqu'il émane de vos services

J'insiste, monsieur le président, cette disposition « ne saurait permettre au Gouvernement de porter atteinte à l'exercice réel du droit d'amendement » et, par conséquent, du droit de sous-amendement !

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, si vous aviez accordé une suspension de séance de quelques minutes pour que la commission se réunisse et examine les sous-amendements, nous aurions réglé le problème, et d'une manière un peu plus élégante !