Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Dans la discussion générale,...
Mes chers collègues, je devais en principe lever la séance peu avant minuit. Toutefois, il me semble qu’il serait dommage de renvoyer à demain la réponse de Mme la secrétaire d'État. Je propose donc, si elle en est d’accord, que nous écoutions Mme Morano à la suite des interventions des orateurs inscrits dans la discussion générale, quitte à d...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.