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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 190 rectifié.
L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : quatre par le mot : cinq La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 70 et 190 rectifié.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 et 190 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
L'amendement n° 71, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
L'amendement n° 82, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 71.
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 30.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 160 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde ...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 191 rectifié.
