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Nous aurons l'occasion de nous exprimer plus complètement sur ces perspectives lors de la campagne référendaire ; je me contenterai donc ici d'une évocation très rapide. Ce traité est le premier traité européen à donner une existence juridique autonome aux services publics, alors que ceux-ci ne sont définis dans les textes actuels que comme un...

Au demeurant, si le traité est un outil nécessaire pour relancer la dynamique d'une Europe élargie, il n'est en lui-même pas suffisant pour atteindre cet objectif. Il doit impérativement s'accompagner d'une volonté d'agir. A ce propos, je veux redire à cette tribune ce que j'ai affirmé lors du débat budgétaire. Vouloir maintenir le budget de l...

Pour conclure, je rappelle la nécessité de dissocier la question référendaire des choix de politique interne du Gouvernement. Il serait dommageable que l'impopularité du Gouvernement, consécutive à une politique que les Français rejettent, ...

... contribue à mettre l'Europe en panne et paralyse les avancées actées dans le traité constitutionnel. Il reviendra à chaque formation politique de convaincre les électeurs qui lui font confiance. Les socialistes, fidèles à leur identité, s'engageront vigoureusement dans ce combat pour l'avenir, afin de permettre l'adoption du traité établis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes amis sénateurs d'outre-mer, Claude Lise il y a quelques minutes, Serge Larcher et Jacques Gillot dans la suite de ce débat budgétaire, ont détaillé et détailleront les considérations que nous inspire votre budget. En ce qui me concerne, je centrerai mon propos sur la situation...

Après cette défection individuelle, les Polynésiens n'ont, à aucun moment, été consultés sur ce changement d'orientation politique, qui leur a donc été imposé.

Monsieur Hyest, j'attends du président de la commission des lois qu'il ait un comportement un peu plus calme !

En réclamant la dissolution, les participants à l'immense manifestation pacifique du 16 octobre, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, n'avaient d'autre but, madame la ministre, que de demander au Président de la République de faire trancher la question par le peuple polynésien, lui permettant ainsi d'exprimer à nouveau clairement son cho...

... d'une dissolution de convenance et de la mise à sa disposition des moyens du gouvernement polynésien, Gaston Flosse a subi un échec électoral important dans la mesure où les partis de l'opposition réunis ont obtenu plus de voix que le Tahoeraa. Cet échec n'a jamais été accepté ni par lui-même, ce qui peut se comprendre, ni par le Gouvernem...

Il y va de l'honneur de la République et de l'image de la France dans le Pacifique. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que tout sera mis en oeuvre, compte tenu de l'importance du résultat, pour que des magistrats indépendants puissent opérer dès maintenant tous les contrôles nécessaires, notamment sur la régularité des inscriptions ...

Cette explication de vote vaudra pour l'ensemble des crédits du budget de l'outre-mer. Le groupe socialiste votera contre ce budget, pour les différentes raisons que nous avons exposées, parmi lesquelles l'attitude du Gouvernement sur la question polynésienne, qui ne fait que renforcer notre opposition à l'ensemble de la politique menée. Nos ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les hasards du calendrier ont fixé au 1er décembre la discussion sur l'article 43 du projet de loi de finances pour 2005. Il m'est donc ainsi possible, dès ce matin, de répondre une première fois « oui » à la construction européenne, ...

...puisque les sénateurs socialistes, comme les années précédentes, approuveront cet article du projet de loi de finances dont la spécificité est le respect des engagements souscrits par la France. Le rapporteur spécial, M. Denis Badré, présente avec une très grande précision le contenu du budget européen et fournit suffisamment de données chi...

Le célèbre « I want my money back » de Margaret Thatcher a fait depuis vingt ans nombre d'adeptes. Or, cette position symbolise la négation même d'une construction commune. Elle ignore les avantages nés de l'adhésion à l'Union et privilégie une perception étriquée de son action, écartant toute réflexion stratégique sur son devenir pour s...

Au moment de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et en dépit des vives craintes qui s'exprimaient alors, Jacques Delors avait su faire partager une ambition forte : la perspective du marché unique s'accompagnait d'une politique volontariste de cohésion. Au lendemain de l'élargissement à vingt-cinq, et à la veille d'arrêter le cadre financi...