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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Bernard Joly
4 questions trouvées.
Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'application de la circulaire DHOS/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 portant sur l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance, qui fait suite à la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption vol...
Suppression des aides européennes aux exportations agricoles
M. Bernard Joly. Monsieur le ministre de l'agriculture, la question que vient de vous poser mon collègue Carle est si importante que je suis conscient que vous n'avez pas tout dit. (Sourires.) Même s'ils voient dans l'élargissement l'opportunité de nouveaux débouchés, les agriculteurs français redoutent la concurrence des nouveaux arrivants, qui disposent d'une main-d'oeuvre abondante et bon ...
Avenir des maisons familiales rurales
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes manifestées par les présidents de maisons familiales rurales, et plus particulièrement celles du département de la Haute-Saône relativement au financement attendu et qui ne leur a toujours pas été attribué. Lors de l'assemblée générale de Dijon en a...
Avenir du CAUE de Haute-Saône
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Haute-Saône sur lequel pèse la menace de voir supprimer la dotation destinée à rémunérer les architectes-vacataires. Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), créés dans le cadre de la loi...
