Questions de Bernard Joly

Contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Irak

M. Bernard Joly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les investissements liés au processus de reconstruction de l'Irak. L'exploitation des ressources naturelles, et notamment du pétrole, dans un climat d'insécurité a provoqué des conflits et des atteintes aux droits humains dans de nombreuses régions du monde. L'expérience a démontré que l'absence de transparence da...

Avenir du CAUE de Haute-Saône

M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Haute-Saône sur lequel pèse la menace de voir supprimer la dotation destinée à rémunérer les architectes-vacataires. Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), créés dans le cadre de la loi...