Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Lalande pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avions jusqu'à il y a peu une vision figée de la fiscalité. À l'occasion d'une réunion européenne, nous constatons que les réflexions sur une assiette commune avancent. Mais les volumes de fiscalité vont baisser. Avec une seule entrée composée du flux numérique, il ne sera pas possible de multiplier le nombre de bases taxables. Je me réjo...
