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Questions écrites de Bernard Mantienne
2 questions trouvées.
Situation budgétaire préoccupante des établissements agricoles privés d'enseignement sous contrat à plein temps
M. Bernard Mantienne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation budgétaire préoccupante des établissements agricoles privés sous contrat à plein temps. Les moyens publics disponibles pour l'application des dispositions législatives et réglementaires sont de plus en plus défaillants. L'exécution budgétaire de 2...
Modalités de mise en oeuvre de la réforme de la PAC pour la gestion des droits à paiement
M. Bernard Mantienne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans le cadre des modalités de mise en oeuvre de la réforme de la PAC adoptée en juin 2003, sur les règles concernant la gestion des droits à paiement. Il semblerait que les discussions en cours s'orientent vers des droits à paiement payants et un marché sans réel...
