Questions orales de Bernard Mantienne

Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003

M. Bernard Mantienne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les suites données dans son département comme dans toute la région Ile-de-France aux dommages causés sur les immeubles par la canicule de l'été dernier. Les dossiers seraient en cours d'instruction et la préfecture de l'Essonne attend la décision de classement en cat...