Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats portant sur la loi relative aux 35 heures, nous avions été plusieurs ici à dénoncer l'application autoritaire, uniforme et systématique de la réduction du temps de travail dans les entreprises. Nous avions alors critiqué l'inadéquation de ce texte aux besoins de ce...

Les assouplissements proposés s'inscrivent dans le prolongement des réformes précédentes et ils vont permettre de donner aux salariés plus de liberté dans la détermination et l'organisation de leur temps de travail.

II s'agit, en effet, de prendre en compte la diversité des souhaits exprimés par les salariés, dans le respect de leurs intérêts et de ceux des entreprises, et de permettre ainsi à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour augmenter leur rémunération ...

...ou peut-être de travailler autrement ou plus longtemps. C'est donc bien un accord « gagnant-gagnant » que nous offre cette proposition de loi.

De fait, je suis assez surpris par les protestations suscitées par ce texte, qui, en réalité, ouvre simplement aux salariés des espaces de liberté nouveaux en leur permettant, dans le cadre d'une protection individuelle garantie par des accords collectifs, d'exercer véritablement un choix de rythme de travail, donc un vrai choix de vie.

II était primordial de créer ces espaces de liberté, de moderniser l'environnement juridique en introduisant plus de réalisme, plus de flexibilité, plus de possibilités d'adaptation à chaque entreprise et à chaque individu. Mais encore faut-il connaître la vie d'une entreprise !

Ce texte fixe un cadre à la discussion en entreprise et il donne plus de force à la convention collective, afin de permettre à chacun de déterminer contractuellement son temps de travail.

Le dialogue social, associé à la volonté individuelle du salarié, est le meilleur vecteur pour la construction d'un droit du travail compatible avec les lois de la concurrence internationale et avec nos traditions humanistes.

La philosophie qui sous-tend ce texte, qui vise à redonner la primauté du droit conventionnel sur le droit réglementaire pour une meilleure démocratie sociale, est à saluer.

Comme l'a fait remarquer M. de Virville dans son rapport intitulé Pour un droit du travail plus efficace, une réforme en profondeur de notre droit du travail nécessite un véritable essor du droit négocié.

En effet, la négociation collective assure l'adaptation des normes aux besoins des salariés et des entreprises. Elle garantit ainsi l'adhésion des acteurs du monde du travail aux règles qui leur sont applicables et elle permet d'appréhender la diversité des situations. Or, jusqu'à présent, la négociation collective n'a joué que les seconds rôl...

... toute sa place à la négociation collective, dont je vous ai souvent entendu défendre l'intérêt lorsque vous siégiez sur ces travées. Dans un second temps, pour que la négociation collective puisse se développer, il faudra donner des moyens techniques et juridiques aux négociateurs. Monsieur le ministre, en tant que rapporteur pour avis du...

C'est un message d'espoir, mais c'est aussi une nouvelle chance que cette proposition de loi leur offre ce soir.

C'est aussi, pour les entreprises françaises, un message de confiance dans leur capacité d'organiser, avec leurs salariés, les meilleures conditions pour défendre et développer leur savoir-faire et leur marché, donc, par définition, l'emploi. C'est enfin, monsieur le ministre - et je sais que vous y serez sensible -, une étape pour pouvoir rel...