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Les amendements de Bernard PILLEFER pour ce dossier
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La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à mettre en place sur le territoire des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER). C'est aux communes qu'il revient de définir, après concertation avec leurs administrés, les zones dans lesquelles elles souhaitent implanter prioritairement des projets d...
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à mettre en place sur le territoire des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER). C’est aux communes qu’il revient de définir, après concertation avec leurs administrés, les zones dans lesquelles elles souhaitent implanter prioritairement des projets d...
