Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
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a tout d'abord jugé la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de moins en moins représentative de l'effort financier de l'État en faveur des collectivités territoriales, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui excèdent le champ d'une seule mission, n'ayant pas encore trouvé une place vr...
rappelant que le contrat de stabilité, préservait l'évolution de la DGF mais n'était défini que pour une année, a souhaité savoir s'il pourrait être reconduit ou s'il devrait être modifié à l'avenir. Estimant que les rapports de M. Philippe Valletoux, au nom du Conseil économique et social, et de M. Pierre Richard, évoquaient des pistes intéres...