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Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
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a indiqué que cette séance ouvrait le cycle d'auditions 2008 de la commission des lois consacré à des juridictions, organismes extra-parlementaires et autorités administratives indépendantes (AAI) dont le champ d'intervention relève des compétences de la commission des lois.
Relevant que l'introduction de l'action de groupe devant les juridictions judiciaires n'était encore qu'à l'étude, M. Bernard Saugey a souhaité obtenir des précisions sur la réflexion annoncée par M. Jean-Marc Sauvé sur son application devant les juridictions administratives.
